CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 10 juillet 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de
produits et prestations de services réalisées sur le site aquaterra38.fr, exploité par la société
ESPACE DOUCHE, SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au 33 rue
Maupertuis, 38320 Eybens, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 790 427 371
(ci-après « AQUATERRA » ou « le Vendeur »).
1. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente
en ligne de biens et services proposés par AQUATERRA à des consommateurs ou non-
professionnels au sens du Code de la consommation.
2. PRODUITS ET SERVICES
AQUATERRA propose à la vente :
- des équipements pour salles de bains et cuisines,
- des prestations de pose et d'installation,
- des services liés au second œuvre du bâtiment (revêtements, plomberie...).
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le site. Les
photographies n’ont qu’une valeur illustrative.
3. COMMANDE
Toute commande sur le site aquaterra38.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes
CGV. Le client reconnaît avoir la capacité juridique de contracter.
AQUATERRA se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de
non-paiement.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse, hors frais de livraison ou d'installation
éventuels. Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la commande. AQUATERRA se
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. PAIEMENT
Le paiement est exigible en totalité à la commande. Aucun paiement en plusieurs fois n’est
proposé.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement, ou paiement en magasin.
6. RETRAIT EN MAGASIN
Les commandes effectuées sur le site aquaterra38.fr sont à retirer directement en magasin à
l’adresse suivante :
AQUATERRA – 33 rue Maupertuis, 38320 Eybens.
Le client sera informé par email ou téléphone de la disponibilité de sa commande. Aucun
service de livraison n’est proposé.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits au moment du retrait et de signaler toute
anomalie dans un délai de 48 heures.
7. POSE ET PRESTATIONS DE SERVICES
Les prestations de pose et d’installation sont réalisées selon devis signé. Elles sont assurées
par AQUATERRA ou des artisans partenaires dûment assurés.
Toutes les prestations bénéficient de la garantie décennale, conformément aux obligations
légales.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client
dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un achat en ligne (hors produits sur-
mesure ou prestations déjà exécutées).
Pour exercer ce droit, il peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur demande.
9. GARANTIES
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (article L217-3 C.
consommation) et des vices cachés (article 1641 C. civil).
La garantie décennale s’applique aux travaux de pose, dans les conditions prévues par la loi.
10. RESPONSABILITÉ
AQUATERRA ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects liés à
l'utilisation du site ou à un mauvais usage des produits.
11. PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la législation en vigueur.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (voir
Politique de confidentialité).
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site aquaterra38.fr sont la propriété exclusive d’AQUATERRA et ne
peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.
13. RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant
les tribunaux compétents de Grenoble.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir
gratuitement à un médiateur de la consommation.
14. CONTACT
Pour toute question, le client peut contacter :
- Par téléphone : 04 56 00 61 91
- Par email : aquaterra38@live.fr
- Par courrier : AQUATERRA, 33 rue Maupertuis, 38320 Eybens